3.3.27 Rapport sur les Mises à jour de la Bibliothèque

(Video en EN)

Fonctionnalité du Rapport

Consultez toutes les modifications apportées à l’ensemble des documents externes couverts par votre abonnement (pas seulement ce qui se trouve dans vos OC) grâce au Rapport des « Mises à jour de la Bibliothèque ».

Ce rapport contient les informations suivantes:

• La juridiction du document – La région dans laquelle les obligations relatives aux documents s’appliquent
• Le type de changement – Le type de changement effectué (Amendement, Abroger, Nouvelle version, Révisé, Nouveau document, Retirer, Remplacer. Voir les définitions des types de changement au bas de cette page).
• Le document – Le document affecté 
  • Contient un lien vous amenant directement sur la page du document affecté.
• Essentiel – Une étoile dorée indique qu’un document a été marqué comme essentiel par Nimonik. Une étoile vide indique qu’un document n’a pas été marqué comme essentiel.
• Statut du document – Publié, Proposé, En vigueur, Abrogé
• Document modificateur – Le document apportant le changement 
  • Contient un lien vous amenant directement sur la page du document modificateur.
• Dernière mise à jour du document – Notes sur la modification
• Date de publication de Nimonik – La date à laquelle la modification a été publiée par Nimonik.
• Date de publication gouvernementale – La date à laquelle la modification a été publiée par l’autorité émettrice.
• La date d’entrée en vigueur – La date à laquelle le document entre en vigueur.

Vous pouvez filtrer le rapport par Juridiction, Thèmes, Statut du document, Type de Changement,  Documents Essentiels et trier par chacun des en-têtes de colonne. Vous pouvez également choisir les dates (Date de publication Nimonik, Date de publication gouvernementale, Date d’entrée en vigueur) que vous souhaitez prendre en compte.

Pour générer le rapport, il suffit de définir les filtres comme vous le souhaitez et de cliquer sur « Générer un rapport ».

Vous pouvez exporter ce rapport en format PDF(InfoLettre), CSV ou Excel

L’image ci-dessous est un exemple d’exportation du rapport au format PDF.

Ce rapport est envoyé par e-mail à tous les utilisateurs sur une base mensuelle. Vous pouvez désactiver cette option ou personnaliser le contenu de votre courriel sur votre page de Profil d’Utilisateur, dans les Paramètres.

Type de Changement

Amendement: Il s’agit d’un changement formel ou d’une mise à jour apportée à un document juridique existant, visant à améliorer ou à clarifier des parties spécifiques du texte original.

Abroger: Lorsqu’une loi ou un règlement est officiellement révoqué ou annulé, ce qui fait qu’il n’est plus valide ou applicable.

Nouvelle version: Une nouvelle édition d’un document, généralement mise à jour pour refléter les changements ou les avancées, tout en conservant son objectif ou sa structure de base.

Révisé: Décrit un document qui a été modifié ou mis à jour, souvent pour incorporer des changements ou des améliorations tout en conservant son contenu principal intact.

Nouveau document: Un texte juridique récemment créé, répondant à de nouveaux besoins ou circonstances, distinct de toutes les versions précédentes.

Retirer: L’action de rétracter formellement ou de retirer un document ou une proposition de la considération, ce qui le rend inefficace ou inapplicable.

Remplacer: Remplacer un document ou un règlement antérieur par un nouveau, rendant l’ancienne version obsolète ou n’étant plus valide. Souvent utilisé pour les normes.