3.1.4 Historique des changements apportés aux documents

La section historique des changements de la page du Document indique les modifications qui ont été apportées au document et celles qui ont été apportées par le document.

Qu’est-ce qui apparaît dans la section historique des changements ?

L’historique des changements indique quand un document est modifié, remplacé, abrogé, etc. Les modifications spécifiques enregistrées pour chaque document depend de si la juridiction du document est consolidée ou non consolidée.

Juridictions consolidées

Pour la plupart des documents d’une juridiction consolidée, toutes les modifications sont incorporées dans un seul document principal actualisé. Pour les documents dans les juridictions consolidées, Nimonik n’enregistre pas toujours les modifications à partir de la date de publication des documents originaux.

Dans ces juridictions, Nimonik commencera à enregistrer les modifications (amendements) à partir de la date à laquelle le document est suivi dans vos obligations de conformité. Pour voir les obligations à jour, veuillez consulter le document original.

Juridictions non consolidées

Pour la plupart des documents dans une juridiction non consolidée, toutes les modifications NE SONT PAS incorporées dans un seul document principal. Pour les documents dans les juridictions non consolidées, pour comprendre vos obligations, vous devez consulter le document original et tous les documents modificatifs.

Dans ces juridictions, Nimonik enregistre les modifications réglementaires qui ont été publiées depuis la date de publication des documents originaux. Le statut de consolidation de la juridiction d’un document se trouve à côté du nom de la juridiction sur la page du document.

Comment lire le tableau dans l’historique des changements

Dans la section historique des changements, vous trouverez un tableau contenant les informations suivantes :

• Changement – Le type de changement qui a été effectué
• Document – Le document qui a apporté la modification ou le document qui a été affecté par la modification
• Date – La date de la modification
• Action – L’action externe associée à la modification (le cas échéant)